Prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport de personnes dans l'incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination

Le décret n° 2021-182 du 18 février 2021 prévoient les conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains rais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Publics concernés : personnes éligibles à la vaccination contre la covid-19, professionnels de santé, organismes de sécurité sociale.
Objet : dérogation aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de frais de transport des personnes dans l'incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre la covid-19.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le texte prévoit la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules.
Références : le décret, ainsi que le décret qu'il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 16-10-1, L. 160-8 et L. 160-13 ;
Vu le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19,
Décrète :

 

  • Le décret du 8 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après l'article 10, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :

    « Art. 10 bis. - Par dérogation à l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules, le transport par ambulance ou le transport assis professionnalisé entre leur domicile et le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 le plus proche est intégralement pris en charge par les régimes obligatoires de l'assurance maladie sur prescription médicale préalable et dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 160-8 du même code. Cette prise en charge est assortie d'une dispense d'avance de frais. » ;
    2° Au II de l'article 12, les mots : « et 10 » sont remplacés par les mots : « , 10 et 10 bis ».

  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt


La Plateforme Régionale d'Accompagnement du Malade Chronique vers l'Autonomie (PRAMCA)

Article du journal Corse Matin du 22 février 2021 valorisant le travail d'associations membres

 

Expérience pilote sur le territoire depuis 2018, la PRAMCA réunit différents partenaires, dont l'Association des Diabétiques de Corse, où encore

l'Union Nationale des Familles et des Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).

L'objectif est de proposer une prise en charge globale, mais également personnalisée afin d'améliorer la qualité de vie de patients souffrant de pathologies chroniques.

 

 


La vaccination contre la Covid en Corse : bilan et perspective

Bilan de la campagne au 11 février.

La campagne de vaccination contre la Covid-19, qui a débuté le 6 janvier, se poursuit activement pour les professionnels de santé et l'ensemble des personnes de plus de 75 ans et personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque (ordonnance médicale nécessaire).

CORSE : 14 149

premières doses injectées


2656

secondes doses injectées


46 % Hommes

54 % Femmes

Deux nouveaux vaccins disponibles

Après le vaccin Pfizer-Biontech, les vaccins Moderna et Astrazeneca ont été livrés en Corse cette semaine.

le vaccin Moderna, réservé comme le Pfizer, aux personnes de plus de 75 ans, sera pour l'instant administré uniquement dans le nouveau centre de Baleone ouvert ce jour.  Les rendez-vous ont été organisés en lien avec les communes du secteur.

Le vaccin Astrazeneca, dont la logistique est moins contraignante, s'adressera dans un premier temps aux professionnels de santé, aides à domicile et pompiers de moins de 65 ans.

Livraison entre le 8 et le 15 février :

1200 doses Moderna

3200 doses Astrazeneca

De nouveaux rendez-vous en mars prochain

Les livraisons des trois vaccins vont s'intensifier en mars. Les centres de vaccination seront informés ce vendredi de leur dotation en vaccin Pfizer dans un 1er temps. En fonction des centres, ces nouvelles doses permettront d'absorber les listes d'attente ou de proposer de nouveaux rendez-vous pour les 1eres injections.

Il est rappelé qu'il ne faut pas se rendre directement dans les centres de vaccination sans avoir au préalable pris un rendez-vous, par téléphone ou en ligne.

 


Formations 2021 proposées par France Assos Santé Corse

 

Formations en présentiel :

Des formations fondamentales pour cerner votre rôle et vos missions

Des outils pour inciter les établissements à mieux s'adapter aux besoins des patients et de leurs proches

Des clés pour mieux comprendre les problématiques de santé publique et peser sur les décisions

Des espaces pour rencontrer  d'autres représentants des usagers et confronter vos expériences

RU en avant !

Vous êtes représentant des usagers, bénévoles d'une association membre de France Assos Santé, venez vous former et partagez vos expériences avec France Assos Santé Corse.

France Assos santé Corse propose la formation généraliste "RU en avant !" aux représentants des usagers nouvellement nommés et n'ayant jamais exercé de mandat auparavant. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a prévu, pour les représentants des usagers nommés à partir du 1er juillet 2016, une formation généraliste obligatoire délivrée sur deux jours en présentiel.

Conformément à l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants des usagers, celle-ci permet l'acquisition de connaissances et de compétences des représentants des usagers désignés dans les différentes instances hospitalières ou de santé publique. Elle vise principalement à leur donner la capacité à :

  • comprendre l'organisation, le fonctionnement et le financement du système de santé,
  • veiller à la bonne expression des attentes et des besoins des usagers,
  • construire une parole transversale et généraliste de l'usager en santé,
  • apprendre à travailler en réseau

 

Ateliers de formation à distance

Vue d'ensemble sur la commission des usagers :

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, France Assos santé Corse vous propose de poursuivre votre formation ou commencer à vous former à distance, en attendant la reprise des sessions en présentiel.

Nous vous proposons donc de suivre des ateliers de formation à distance. Il s'agit de séances de travail collectif d'1h30 avec un formateur séparées par des temps de travail individuel (études de cas, exercices, travaux d'enquête).

Durée totale : 6h

 

Le représentant d'usager en Conférence Régionale Santé autonomie :

La Conférence Régionale Santé Autonomie donne un avis sur le plan stratégique régional de santé, ainsi que sur les objectifs et moyens donnés à l'Agence Régionale de Santé. Elle en évalue les résultats, en approuve le budget et les comptes.

1er semestre 2021

Modalités à définir

Le représentant d'usager et la certification :

"Faire de l'engagement des usagers une priorité " compose l'axe 2 du projet stratégique-2019-2024 de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi l'engagement du patient est un des enjeux structurants du référentiel  de la nouvelle version de certification.

La HAS, au fil des précédentes versions, a favorisé l'implication des représentants des usagers puis plus largement d'autres profils d'usagers. Il est indispensable que les représentants des usagers puissent prendre pleinement leur place dans la certification pour que leur engagement  dans l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins garde tout son sens.

Modalités à définir.

Second semestre 2021