Défendre les droits des usagers : les recours en santé
Je recueille des plaintes et doléances des patients et de leurs familles. Je connais le fondement juridique de leurs demandes, mais comment savoir quelle orientation choisir : CCI, tribunaux, Conseils de l’ordre, Commission des usagers, Défenseur des droits, autres médiations ?
- Présentiel
- DURÉE de la formation : 1J
Objectifs pédagogiques
- Cerner l'approche de la plainte et la demande de l'usager
- Savoir distinguer les différents types de plaintes selon leur objet
- Identifier les différentes procédures possibles selon l’objet de la plainte
- Connaitre les avantages et les inconvénients des différentes procédures, selon l’intérêt du plaignant et celui des usagers
Ce dont nous parlerons
- L’approche juridique de la plainte
- Les dispositifs (les instances) de prise en charge des plaintes des usagers
- La gestion des plaintes relatives au fonctionnement des établissements
- Les recours en vue de la réparation du préjudice du patient : les plaintes à objet indemnitaire
- Que faire pour obtenir une sanction disciplinaire à l’encontre d'un professionnel ?
- Eclairer le choix de l’usager : intérêts et limites des dispositifs
Public cible
Acteur associatif, représentant(e) des usagers, membre d'une association adhérente de France Assos Santé
Pré-requis
Avoir de préférence suivi la formation « Défendre les droits des usagers » et "RU en Commission des usagers"
Présentiel : aucun
Intervenants
Juriste écoutant de la ligne Santé Info Droits
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apport théorique et pratique : mises en situation, études de cas, exercices individuels et collectifs