Connaissez-vous vos droits ? - le micro-trottoir réalisé par France Assos Santé Corse
A l'occasion des célébrations des 20 ans de la loi Kouchner, France Assos Santé Corse est allé à la rencontre des usagers pour les interroger sur la connaissance de leurs droits.
Retour en vidéo sur ce micro-trottoir : https://youtu.be/UI-X1D1i2ng?fbclid=IwAR1g-1ZHiCShF_FW5BFlewb9TbZ0fLfruz0khCl7H9TWCzNAaSDVjQDEsuc
Rencontre avec Mr. VIOUJAS, directeur d'hôpital, administrateur de Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) et Professeur de Droit de la Santé
Pour célébrer les 20 ans de la loi Kouchner, France Assos Santé Corse est parti à la rencontre du Professeur VIOUJAS, directeur d'hôpital, administrateur de Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) et Professeur de droit à l'Université. Aux termes d'un interview d'une vingtaine de minutes, Mr. VIOUJAS est revenu sur les dispositions juridiques de la loi Kouchner et a questionné son actualité par rapport aux défis du système de santé d'aujourd'hui.
Pour visionner la vidéo de l'interview : https://youtu.be/19tngWybFnE
Rencontre avec Madame JOSCHT Stéphanie, magistrate de l’ordre judiciaire et présidente des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse
Madame JOSCHT Stéphanie, magistrate de l’ordre judiciaire et présidente des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse
Mme JOSCHT Stéphanie est magistrate de l'ordre judiciaire et présidente des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions PACA (Provence Alpes Côte d’Azur), Languedoc-Roussillon et Corse depuis septembre 2020.
Auparavant en poste au tribunal judiciaire de Lyon au sein d’une chambre spécialisée en matière de responsabilité civile, Madame JOSCHT était notamment en charge du service des référés médicaux. Disposant d’une véritable appétence pour la matière médicale, la Présidente des CCI PACA, Languedoc-Roussillon et Corse a en parallèle obtenu un Diplôme Universitaire (DU) en réparation du dommage corporel. Du fait de ce parcours professionnel et universitaire, la Présidente a souhaité intégrer une CCI pour mettre en application les compétences acquises et travailler pour ce dispositif particulier qu’est la CCI, c’est-à-dire une voie spécifique de règlement des conflits, en marge de la voie juridictionnelle.
Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
Les CCI sont constituées de sept pôles interrégionaux, dont chacun est présidé par un magistrat de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire. Les CCI ont une mission de conciliation et de règlement amiable des litiges liés au droit de la santé. Toutes les activités de prévention, de diagnostic ou de soins, qu’elles soient réalisées au sein d’établissements publics ou privés, peuvent être concernées. Comme le rappelle la Présidente « Dans un parcours médical, l’usager peut recevoir des soins dans des établissements aussi bien publics que privés. Ces différents établissements, ou professionnels, peuvent relever, en cas de litige, d’ordres juridictionnels différents (judiciaire ou administratif) mais les CCI vont analyser toute la prise en charge médicale. Cela évite de démultiplier les procédures ».
Effectivement toute personne, ou ses ayants droit, qui s'estime victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, peut saisir la CCI. Il existe des seuils de compétence limités dans le sens où la CCI n’est compétente que pour les dommages les plus graves. Ces critères de compétence sont énumérés à l’article D. 1142-1 du CSP, modifié par décret du 19 janvier 2011, et sont alternatifs :
- Un taux de déficit fonctionnel permanent (DFP) supérieur à 24 %
- Un arrêt temporaire des activités professionnelles d’une durée égale ou supérieure à 6 mois consécutifs ou non consécutifs sur une période de douze mois
- Un taux de déficit fonctionnel temporaire (DFT) égal ou supérieur à 50 % d’une durée égale ou supérieure à 6 mois consécutifs ou non consécutifs sur une période de douze mois
- Une inaptitude de la victime à l'exercice de son activité professionnelle antérieure
- L'existence de "troubles particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans les conditions d'existence".
« Quand un dossier nous parvient, on vérifie si les critères de compétence sont réunis. Dans le cadre des décisions d’incompétence, on oriente les victimes vers la voie de la conciliation » nous précise Madame JOSCHT. Par ailleurs, elle souligne : « Pour les dossiers dans lesquels il existe un doute comme pour ceux dans lesquels la compétence est manifestement acquise, une expertise est diligentée. Le principe est de désigner un collège d’experts. C’est une procédure simple et gratuite ».
Les CCI sont réputées pour la rapidité de leur procédure. Effectivement, la demande d’une victime doit en principe être traitée dans un délai de six mois une fois qu’elle est réputée complète. Durant ces six mois, doivent se tenir l’expertise et la réunion de la commission suivie de la rédaction et de la notification de l’avis. « En pratique, il est assez difficile de traiter les dossiers en six mois, nos délais restent cependant inférieurs à un an, ce qui fait que l’on reste tout de même très « compétitifs » en matière de délai par rapport à une procédure judiciaire » nous précise la Présidente. A l’inverse des juridictions judiciaires, les CCI ne sont pas soumises au code de procédure civile et la représentation des parties par des avocats n’est pas obligatoire. Cependant, Madame JOSCHT précise que les victimes ont de moins en moins tendance à se présenter seules. Face à elles, se trouvent des établissements et des professionnels de santé assurés et assistés. A noter que la procédure devant la CCI n’est pas exclusive, c’est-à-dire qu’une victime peut porter son dossier devant une juridiction administrative ou judiciaire en même temps.
La Présidente le rappelle : « Notre avis au sein de la CCI n’a pas de caractère contraignant, l’idée étant de favoriser la résolution amiable des conflits, d'éviter la judiciarisation des litiges en matière médicale et de permettre à des victimes, qui peut-être n’auraient jamais la démarche de saisir une juridiction, d’être indemnisées ».
« Ce qui est intéressant, c'est le fait de travailler avec différents intervenants : les représentants d’usagers sont bien représentés et très actifs. Il y aussi des représentants des établissements et des professionnels de santé, un représentant des assureurs, des personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels, un représentant de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Au sein de la CCI, nous avons tous cet attrait pour la matière médicale. Nos sensibilités ne sont pas toujours les mêmes, mais pour autant le partage des expériences, les échanges en commission font que l’on parvient à une solution commune » rapporte Madame JOSCHT.
En Corse, on recense deux commissions par an « Nous allons en région, auprès des gens, toujours dans cette optique d'une procédure accessible ». A Marseille, se tiennent deux commissions par mois et à chaque fois, c’est une quinzaine de dossiers qui sont traités par commission. A Montpellier, la commission se réunit au moins une fois par mois.
Au total, ce sont environ 700 dossiers par an qui sont traités par une petite équipe composée de deux juristes et demi, salariés mis à disposition par l’ONIAM. Le temps d’audition des parties est limité. Comme le précise la Présidente, « l’enrôlement d’une quinzaine de dossiers par commission conduit à restreindre le temps d’audition des parties. Pour autant, l’écoute est présente. Nous recevons également des observations écrites. En CCI, une grande partie du travail se fait en amont. L’expertise, qui se déroule au contradictoire des parties, occupe une place centrale ».
Pour chaque commission, il faut au moins cinq membres présents. Une fois l’avis émis, celui-ci est envoyé aux parties. Si un droit à indemnisation est reconnu, la CCI invite, aux termes de cet avis, les assureurs ou l’ONIAM à faire une offre d’indemnisation. Madame JOSCHT précise que « globalement les avis sont suivis. A minima, ils constituent une base de discussion ».
Le soin apporté au respect du droit à l’information par les CCI
« Au sein des CCI, nous sommes soucieux de mener à bien la mission qui nous a été confiée par la loi Kouchner. Ce qui est compliqué, c’est d’assurer un délai de réponse court dans des dossiers parfois complexes, de conserver une certaine souplesse dans la procédure tout en veillant au respect du principe contradictoire ». Pour les victimes, c’est une voie intéressante et un dispositif très innovant », rapporte la Présidente. Elle précise : « je ne sais pas si le dispositif des CCI est suffisamment connu » ; «Le nombre de réunions de la commission est limité, il faut noter que les membres de la CCI sont bénévoles. On ne peut pas les réunir à l’infini et on doit prendre en considération les contraintes de chacun. Mais globalement, c'est un système qui fonctionne bien. »
En ce qui concerne la question de l’information et du consentement, la Présidente note que « celle-ci est toujours présente dans les dossiers. Nous discutons à chaque fois des questions relatives à l’information, dans l’appréciation de la faute, car un défaut d’information peut être à l’origine d’une perte de chance et donner lieu à ce titre à une indemnisation. Il y a aussi le préjudice d'impréparation car tout manquement au devoir d'information est susceptible d’ouvrir droit à une réparation » ; « Les membres, et particulièrement les représentants d’usagers, sont très sensibles aux questions de l’information et du consentement du patient, et plus généralement de la communication patients/soignants. Nous constatons bien souvent qu’une meilleure communication aurait permis d’éviter la procédure car nombre de victimes et leur famille sont avant tout en attente d’explications afin de mieux comprendre ce qui s’est passé».
Pour dire s’il y a eu un manquement au droit à l’information, la commission, et avant elle l’expert, va notamment s’atteler à rechercher dans le dossier du patient des lettres, des notices d’informations signées, le nombre de consultations menées avant l’acte (etc.), qui prouvent que le patient a reçu, ou non, une information juste et appropriée.
A noter que la preuve de la délivrance de l'information repose sur le médecin ou l’établissement. C’est avant une information orale qui est attendue, l'écrit n'est pas exigé. En soit, la preuve est libre. Bien sûr, cette obligation d’information qui pèse sur le professionnel de santé exclut tous les contextes d’urgence.
La Présidente précise que les avis des CCI sont, qui ne sont pas publiés, sont motivés : « Pour favoriser un règlement amiable, il faut que nos avis soient solides juridiquement ».
Pour conclure, la Présidente nous rapporte : « ce que j'apprécie tout particulièrement au sein des commissions que je préside, c'est qu’aucun membre n’exerce d’ascendant sur les autres. Chacun s'exprime librement et c'est un avis commun, réfléchi, argumenté qui est rendu. Je veille à ce que la parole circule. La formation des nouveaux membres se fait au fil des commissions. Les expériences de terrain de chacun sont autant de compétences qui viennent s'additionner. Cela contribue à la richesse du dispositif».
Retour sur la journée nationale du 3 mars 2022 : France Assos Santé célèbre les 20 ans de la loi Kouchner
Ce 3 mars 2022, presque vingt années jour pour jour après la promulgation de la loi relative aux droits des malades, dite Loi Kouchner, France Assos Santé a organisé un évènement commémoratif en présentiel et en distanciel. Durant toute la journée, des personnalités qui ont marqué l’histoire de la représentation des usagers se sont succédées à la chair pour évoquer le passé, le présent mais aussi le futur des droits des usagers. Ce fut également l’occasion pour France Assos Santé de remercier l’ensemble de son réseau de représentants d’usagers qui œuvrent chaque jour au bon maintien des droits des personnes et des malades.
>> Pour lire le résumé de la journée : cliquer ici
>> Pour le replay de la journée : cliquer ici
Actualités épidémiologiques au 29 septembre 2021 : où en est-on ?
Au vendredi 28 septembre, voici les informations disponibles concernant la COVID-19 sur le territoire corse.
Chiffres de la vaccination :
- 245 519 premières doses injectées (soit 71,2% de la population)
- 236 608 personnes vaccinées en schéma complet (soit 68,6% de la population)
Pour les deux volets, l'écart de chiffres entre la Haute Corse et la Corse du Sud est quasi nul.
Hospitalisation en cours :
- Au 29 septembre, on comptait 51 personnes hospitalisées pour la covid-19, dont 6 l'étant en réanimation et soins intensifs.
- A noter que la moyenne d'âge des personnes admises en réanimation et soins intensifs est de 58,7 ans contre 77,7 ans pour les hospitalisations conventionnelles.
Source : ARS Corse
La ligue contre le cancer Corse du Sud propose gratuitement des soins de support !
La ligue contre le cancer Corse du Sud propose gratuitement des soins de support pour les personnes ayant reçu un traitement pour un cancer. Traduit de l’anglais « supportive care », le terme « soins de support » désigne « l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades, parallèlement aux traitements spécifiques, lorsqu’il y en a, tout au long des maladies graves ».
Source :AFSOS (Association Française des Soins Oncologiques de Support)
Les portraits du trimestre : Christelle FELIX et Amandine JOLY
Zoom sur les parcours des salariées de la Délégation France Assos Santé Corse :
Christelle FELIX, Coordinatrice Régionale de France Assos Santé Corse :
"Précédemment infirmière au bloc opératoire puis cadre de santé, ayant exercé principalement en Corse, je suis titulaire du concours d’attaché territorial, ainsi que d’un master en droit de la santé et de la protection sociale et d’un master en droit de la santé internationale de l’Université de Toulouse Capitole. Coordinatrice de la délégation Corse de France Assos Santé depuis septembre 2020, j’ai à cœur d’œuvrer pour le bien commun, promouvoir la démocratie en santé et favoriser la parole des usagers."
Amandine JOLY, Chargée de missions actions territoriales pour les Outre-mer et la Corse :
"Après plusieurs expériences étudiantes à l'étranger en Droit et en Santé Publique, j'ai eu une première expérience professionnelle dans le monde associatif en Guyane. Par la suite, j'ai travaillé pendant 3 ans dans un cabinet de conseil spécialisé dans le numérique en santé et l'innovation sociale. Depuis juillet 2021, j'occupe le poste de chargée de missions actions territoriales Corse et Outre-Mer au sein de France Assos Santé. Mon rôle est d'être un soutien opérationnel pour les coordinatrices régionales de toutes ces régions. De manière plus concrète, je peux participer à l'élaboration des projets de santé pour les populations, à l'animation du réseau des représentants d’usagers, à la promotion des actions de la Délégation et des associations membres sur le territoire."
Retour sur les missions de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)
Créée par la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est un organisme consultatif qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Du fait de ses missions et de sa composition, il s’agit donc d’une instance de démocratie sanitaire en région.
Les missions :
C’est le lieu privilégié de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine de la santé.
- La CRSA peut faire toute proposition à la Directrice Générale de l’ARS sur l’élaboration, la mise en oeuvre, ainsi que la politique de santé du territoire.
- Elle rend des avis publics : projet régional de santé, rapport annuel relatif au respect du droit des usagers.
Organisation :
La CRSA est composée de huit collèges rassemblant l’ensemble des acteurs concernés par les politiques de santé dans la région :
- Les collectivités territoriales
- Les usagers
- Les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l’ARS
- La conférence de territoire
- Les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes
- Les professionnels de santé
- Les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux
- Les organismes de protection sociale
Elle se rassemble en :
- Une assemblée plénière réunissant les huit collèges et les membres consultatifs
- Une commission permanente qui organise et prépare les travaux de la CRSA. Elle exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA Elle compte des vice-présidents et des membres issus des différents collèges.
- Des commissions spécialisées :
- Prévention
- Organisation des soins
- Prise en charge et accompagnement médico-social
- Droit des usagers du système de santé
Dans le cadre de son renouvellement, le mandat des membres actuellement désignés prend fin le 30 septembre 2021.Un arrêté de composition actera le renouvellement des membres de la CRSA. Le/la Président(e) ainsi que les Président(e)s des commissions spécialisées seront élus lors d’une assemblée plénière.
Les représentants des associations auront été désignés à l’issue d’un appel à candidatures, dont l’organisation est fixée par la directrice générale de l’agence. L’objectif est de favoriser la diversité et favoriser un égal accès à la fonction de représentant au sein de la CRSA.
Il est précisé que les associations susceptibles de siéger sont celles agréées, soit au niveau national,soit au niveau régional.
Présentation du Groupe Facebook Corsica Spondylarthrite - soutien pour les personnes et leurs entourages concernés par la maladie
En Mars 2021, face à la souffrance témoignée par de nombreuses personnes de son entourage, Marie-Ange CASALTA-HENRY, diététicienne à Ajaccio décide de fonder le groupe Facebook Corsica Spondylarthrite. Via cet espace, sa créatrice, elle aussi souffrante de spondylarthrite depuis 10 ans, a souhaité créer pour toutes les personnes concernées par la maladie un lieu d'échange bienveillant sur le sujet.
Les spondylarthrites correspondent à des rhumatismes inflammatoires et chroniques qui vont surtout toucher la région lombaire et du bassin. Ces maladies des articulations sont responsables de douleurs extrêmement invalidantes et qui ont un impact fort sur tous les aspects de la vie quotidienne pour les personnes qui en sont atteintes mais aussi pour leur entourage (pour en savoir plus : consulter le dossier de l'INSERM à ce sujet).
Malgré un problème de santé publique criant, Marie-Ange CASALTA-HENRY a constaté qu'il n'existe pas d'association de patient sur la spondylarthrite en Corse. Pourtant, les problèmes engendrés par la maladie sont majeurs et vont bien au-delà de l'aspect uniquement sanitaire :
- Déjà, pour les personnes atteintes de spondylarthrite, les traitements médicamenteux sont très lourds à supporter, il s'agit de thérapeutiques comparables à ceux utilisés pour les chimiothérapies. Pour Marie-Ange, «il faut vraiment intégrer ces médicaments dans notre vie, on est handicapé et il faut observer une surveillance accrue sur tous les risques de pathologies qui pourraient se développer avec la prise de médicaments".
- Mais en plus d'un quotidien marqué par la douleur et des thérapies difficiles, s'ajoute pour les nouveaux malades un parcours de soins complexe. "Pour démarrer le traitement, on est obligé de partir sur le continent" rapporte Marie-Ange CASALTA-HENRY. Effectivement, à l'instar de nombreuses autres pathologies chroniques, l'absence de CHU en Corse implique de se déplacer sur d'autres villes - souvent Nice ou Marseille - pour démarrer un traitement. Dès lors, à une maladie déjà invalidante, se superposent des difficultés organisationnelles et économiques majeures pour les malades mais aussi pour leurs familles.
Face à cette maladie qui a un impact sur tous les aspects de la vie de l'individu – que ce soit au niveau de la santé, de la vie familiale, économique ou sociale - Marie-Ange a voulu proposer une écoute globale : "J'ai créé ce groupe car beaucoup de personnes souffrent de spondylarthrite et beaucoup se posent des questions. On constate beaucoup de difficultés de diagnostic et de prise en charge de la maladie. Soit on a la forme instantanée qu'on voit tout de suite sur les clichés, soit une forme latente plus difficile à diagnostiquer. L'annonce de la maladie est compliquée, il faut composer avec la fatigue chronique qui s'installe et c'est très compliqué à gérer avec la douleur au quotidien".
Des informations sur les traitements disponibles et les avancées de la recherche en la matière sont communiquées régulièrement. Mais avant tout, le groupe de parole offre une écoute et un accompagnement quotidien. "L'objectif ici n'est pas d'établir des diagnostics mais d'aider les personnes dans leurs démarches psychologiques au quotidien, à être mieux dans leurs corps, à les guider au mieux. Si d’un point de vue psychologique ça ne va pas, on peut les orienter vers une prise en charge psychologique. L'idée c'est de ne pas rester centré que sur la douleur mais de guider l'autre dans une prise en charge qui soit globale. L'objectif c'est de pouvoir aider ces gens-là, montrer qu'on peut arriver à vivre avec et qu'on peut avoir une qualité de vie meilleure".
Aujourd’hui, le groupe Facebook Corsica Spondylarthrite est composé d'une centaine de membres actifs qui échangent quotidiennement. Pour le moment, Marie-Ange ne souhaite pas se positionner sur la création d'une association "peut-être que le projet viendra un peu plus tard, l'objectif c'est d'abord d'étoffer le groupe". Effectivement, les membres du groupe sont principalement localisés à Ajaccio mais Marie-Ange souhaite pouvoir agrandir la communauté avec des personnes localisées sur tout le territoire corse. Une première rencontre physique avait eu lieu en Mai entre les membres du groupe, l'ambition serait notamment de pouvoir répliquer l'évènement dans les prochains mois, avec un groupe élargi si le contexte sanitaire le permet.
Vous souhaitez en savoir plus ?
N'hésitez pas à contacter Marie-Ange CASATA-HENRY à cette adresse mail : marie-ange.casalta@laposte.net ou à consulter la page Facebook de Corsica Spondylarthrite.
Retour sur la création de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS de Balagne)
La transition épidémiologique et démographique à l'œuvre dans notre société impose une véritable transformation de notre système de santé. En particulier, la lutte contre les inégalités d'accès aux services de santé, qu'elles soient d'origine géographiques et/ou financières, nécessite d'être renforcer et les professionnels de santé doivent, de leur côté, apprendre à travailler collectivement et de manière décloisonnée, qu'importe qu'ils se situent en ville ou à l'hôpital.
Ce nécessaire bouleversement du colloque singulier médecin-patient a trouvé sa traduction dans la construction de la première Communauté Professionnelle Territoriale de Santé en Corse, dite CPTS de Balagne.
"Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes." (source). Aussi, en Corse, la CPTS de Balagne s'est élaborée sur la base du diagnostic territorial réalisé sur le bassin de vie avec l'appui de la Fédération Corse pour la Coordination et l'Innovation en Santé (FCCIS) et regroupe aujourd'hui 36 communes réunissant les intercommunalités d'Ile Rousse-Balagne et Calvi-Balagne, soit 22 517 habitants.
Ainsi depuis le 6 juillet dernier, la convention de création de la CPTS a été signé par l'ARS et l'Assurance Maladie.
Parmi les missions (les trois premières obligatoires et les deux dernières optionnelles, comme l'exigent les textes) de la CPTS de Balagne, on retiendra :
1/Améliorer l'accès aux soins:
- Faciliter l'accès à un médecin traitant
- Repérage et priorisation des patients sans MT
- Prise en charge des patients sans MT$
- Améliorer la prise en charge des SNP
2/ Organiser un parcours plu-professionnel autour des patients, notamment les plus fragiles
3/ Développer des actions territoriales de prévention et de dépistage
4/ Développer la qualité et la pertinence des soins
5/ Accompagner les PS et améliorer l'attractivité du territoire
Pour en savoir plus sur les actualités de la CPTS, n'hésitez pas à aller consulter leur compte Twitter.