Créée par la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est un organisme consultatif qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Du fait de ses missions et de sa composition, il s’agit donc d’une instance de démocratie sanitaire en région.
Les missions :
C’est le lieu privilégié de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine de la santé.
- La CRSA peut faire toute proposition à la Directrice Générale de l’ARS sur l’élaboration, la mise en oeuvre, ainsi que la politique de santé du territoire.
- Elle rend des avis publics : projet régional de santé, rapport annuel relatif au respect du droit des usagers.
Organisation :
La CRSA est composée de huit collèges rassemblant l’ensemble des acteurs concernés par les politiques de santé dans la région :
- Les collectivités territoriales
- Les usagers
- Les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l’ARS
- La conférence de territoire
- Les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes
- Les professionnels de santé
- Les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux
- Les organismes de protection sociale
Elle se rassemble en :
- Une assemblée plénière réunissant les huit collèges et les membres consultatifs
- Une commission permanente qui organise et prépare les travaux de la CRSA. Elle exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA Elle compte des vice-présidents et des membres issus des différents collèges.
- Des commissions spécialisées :
- Prévention
- Organisation des soins
- Prise en charge et accompagnement médico-social
- Droit des usagers du système de santé
Dans le cadre de son renouvellement, le mandat des membres actuellement désignés prend fin le 30 septembre 2021.Un arrêté de composition actera le renouvellement des membres de la CRSA. Le/la Président(e) ainsi que les Président(e)s des commissions spécialisées seront élus lors d’une assemblée plénière.
Les représentants des associations auront été désignés à l’issue d’un appel à candidatures, dont l’organisation est fixée par la directrice générale de l’agence. L’objectif est de favoriser la diversité et favoriser un égal accès à la fonction de représentant au sein de la CRSA.
Il est précisé que les associations susceptibles de siéger sont celles agréées, soit au niveau national,soit au niveau régional.
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