La délégation de France Assos Santé met à disposition des représentants des usagers des marque-pages récapitulant les différents droits en santé.
Distribués à l’occasion de la Journée Européenne des Droits en Santé (JEDS) le 18 avril, ils sont destinés à tous les usagers du système de santé.
En France, le 4 mars 2002, la loi dite « Loi Kouchner » reconnaît deux types de droits à la personne malade : droits individuels et droits collectifs. Elle traduit l’idée de rendre le patient acteur de sa santé.
En Europe, la même année, Active Citizenship Network, association de citoyens européens, rédige une Charte européenne des droits des patients. Cette charte proclame 14 droits qui visent à garantir « un niveau élevé de protection de la santé humaine ».
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